CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION de Kricri.fr

A jour au 29 mai 2018

 

Le site Internetwww.kricri.fr, est édité par la société KRICRI NATURE, société par actions Simplifiée au capital de 13.200 euros, dont le siège social est sis 6 allée Louise Bourgeois – 94800 Villejuif, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 812 400 810 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR36812400810 (” KRICRI NATURE “).

Directeur de la publication : Hao Linh

Pour nous contacter : Téléphone : 09 87 39 04 33

Email : contact@kricri.fr

ARTICLE 1 – OBJET – ETENDUE

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site Internet par tout Utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans.

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et naviguer sur le Site Internet.

En naviguant sur le Site Internet, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

KRICRI NATURE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

L’Utilisateur reconnait et accepte que les présentes CGU, ainsi que la Charte sur la vie privée / Politique de Confidentialité et Cookies et les Conditions Générales de Ventes, constituent l’unique et entier accord entre nous relatif à votre utilisation du Site Internet, qui annule et remplace toutes les propositions, accords ou autres échanges, antérieurs.

 

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.

 

2.1 Descriptions des Produits

Nous essayons d’être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site Internet ; cependant, dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que la description des produits, les couleurs ou tout autre contenu disponibles sur le Site Internet soient totalement précis, complets, à jour ou dépourvus d’erreur. S’agissant des descriptions qui pourraient contenir des informations incorrectes, KRICRI NATURE s’engage à les retirer du Site ou les remplacer par des informations correctes dès que possible.

 

2.2 Conditions Générales de Vente

Si vous souhaitez accéder à nos Conditions Générales de Vente applicables aux achats effectués sur le présent Site Internet (notamment concernant la gestion des commandes, les livraisons, les retours et les échanges) vous pouvez cliquer ici.

2.3 Produits, Services et Echantillons

Tous les Produits ou échantillons que nous vous fournissons sont destinés uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas revendre ces Produits ou échantillons.

 

2.4 Licence limitée

KRICRI NATURE accorde à chaque Utilisateur une licence limitée, révocable et non-exclusive d’accéder au Site Internet afin d’en faire un usage personnel. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les techniques de “framing” pour envoyer le Site Internet ou une partie de celui-ci sous forme de document joint, sans notre accord préalable et écrit.

 

La licence limitée décrite au présent paragraphe n’inclut pas le droit :

  • de modifier ou de télécharger le Site Internet ou son Contenu (à l’exception du butinage -“caching”- ou de ce qui est nécessaire pour visionner le contenu);
  • d’utiliser le site Internet ou son Contenu pour un usage autre que personnel;
  • de créer toute application ou autres travaux dérivés à partir du Site Internet ou de son Contenu;
  • de collecter des informations relatives aux comptes d’Utilisateurs pour le compte de tiers;
  • d’utiliser des metatags ou tout autre “texte caché” utilisant notre nom ou les Marques ou d’utiliser d’une quelconque manière les Marques; ou
  • d’utiliser des logiciels automatisés, “spiders”, “crawlers”, ou tous instruments similaires d’extraction ou de collecte d’informations, ou d’accomplir tout acte pouvant faire peser une charge excessive sur notre infrastructure.

 

Toute utilisation non autorisée du Site Internet entraînera la résiliation de la licence limitée d’utilisation prévue au présent paragraphe, sans préjudice de tout recours prévu par la loi applicable ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT

Afin de pouvoir utiliser ou accéder à certaines fonctionnalités, pages, contenu ou services de ce Site Internet, vous devrez vous inscrire sur le Site Internet en nous fournissant les informations requises sur le formulaire électronique d’inscription. Vous pouvez vous inscrire sur le Site Internet si vous êtes âgé d’au moins de dix-huit ans.

 

Le compte client de l’Utilisateur lui permet de :

  • consulter et mettre à jour ses coordonnées et moyens de paiement ;
  • suivre ses commandes en cours et consulter l’historique de ses dernières commandes ;
  • retourner un article et se faire rembourser ;
  • consulter les offres promotionnelles dont il/elle bénéficiez ;
  • constituer une liste de ses produits préférés ;
  • paramétrer ses options relatives aux envois de campagnes publicitaires.

 

Pour créer un compte client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription comprenant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. l’Utilisateur reçoit alors un email confirmant la création de son compte client et reprenant l’ensemble de ses données client.

 

En procédant à la création de son compte client, l’Utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations correctes et les maintenir à jour ;
  • Etre responsable et préserver la confidentialité de votre identifiant et mot de passe et nous informer dès que possible, de toutes éventualités de risque de leur utilisation par des tiers non-autorisés ; et
  • accepter la responsabilité de tous les agissements intervenant sous vos identifiant et mot de passe.

Il est précisé que les identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) de l’Utilisateur sont sous son entière responsabilité. Il appartient donc à l’Utilisateur de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients dans les meilleurs délais. Ces identifiants sont PERSONNELS et NON CESSIBLES.

 

Pour supprimer son compte client, l’Utilisateur est invité à contacter le service clients. Il est précisé que KRICRI NATURE peut être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.

 

Le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable de traitement (KRICRI NATURE) est soumis aux dispositions de la Politique de Confidentialité et Cookies.

 

Si vous vous connectez et utilisez le Site Internet pour le compte de quelqu’un d’autre que vous, vous reconnaissez avoir la capacité de soumettre cette personne au respect des présentes CGU, et vous acceptez d’engager votre responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site Internet résultant de cet accès ou utilisation. En cas de violation de ces CGU, nous nous réservons le droit de refuser les services, de clôturer les comptes, de supprimer ou de modifier un Contenu figurant sur ce Site Internet

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées sur le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à consulter notre Politique de Données Personnelles et Cookies.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Droits de propriété intellectuelle : Site Internet, Marque(s), Produits

 

Le Site Internet est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Le Site Internet et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment produits, marque, logos, photographies et images, illustrations et textes etc…) sont la propriété exclusive de KRICRI NATURE, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Aucun droit d’utilisation ne saurait être attribué sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site Internet. KRICRI NATURE se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site Internet est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site Internet ou l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de KRICRI NATURE. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

 

5.2 Protection des droits de propriété intellectuelle d’une tierce personne

 

KRICRI NATURE met tout en œuvre afin de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’une œuvre présente sur notre Site Internet a été copiée en violation du droit de la propriété intellectuelle d’une tierce personne, veuillez en informer le service clients par email à contact@kricri.fr

Pour ce faire, vous devez :

  • identifier l’œuvre protégée dont vous soupçonnez une violation des droits d’auteur ou dont vous êtes le titulaire ou pour laquelle vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de ces droits ;
  • décrire les éléments qui, selon vous, portent atteinte aux droits d’une tierce personne et indiquer où ces éléments se trouvent sur le Site Internet ;
  • nous fournir vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) afin que nous puissions vous répondre.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce contact sert exclusivement à nous informer d’une quelconque violation de la propriété intellectuelle relative à du matériel publié sur notre Site Internet. Il ne sera donné aucune suite, par ce procédé, à d’autres demandes qui doivent être adressées par courrier électronique ou lettre recommandée AR à notre société.

5.3 Propositions

 

KRICRI NATURE ne sollicite aucune suggestion ou idée en relation avec ses Produits ou son Site Internet. Toute question, remarque, suggestion, idée ou autre information dont un Utilisateur nous fait part (ci-après, les “Propositions”) sera considérée comme non confidentielles et exclusive de tout droit de propriété.

Ainsi, en nous transmettant une Proposition, vous nous accordez un droit non-exclusif, à titre gratuit, sans limite dans le temps, irrévocable, cessible et sous-licenciable, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, transmettre, traduire, créer toute application à partir de toute Proposition ; distribuer et afficher toute Proposition de toute forme, au moyen de quelque support médiatique ou technologique que ce soit, actuellement connu ou développé à l’avenir, isolément ou joint à d’autres applications.

Vous reconnaissez également que votre Proposition peut ne pas vous être retournée et que nous pouvons utiliser votre Proposition dans n’importe quel but, y compris et notamment, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Au surplus, si vous faites une Proposition, vous garantissez que vous possédez ou maîtrisez de quelque manière que ce soit, les droits relatifs à votre Proposition.

Tout Utilisateur faisant une proposition contrevenant aux présentes dispositions s’engage à indemniser KRICRI NATURE pour toutes réclamations ou préjudice subi ayant pour origine ou étant en relation à tous droits sur une quelconque de ses Propositions.

 

5.4 Virus, Spam et autres

 

Toute communication d’un Utilisateur à destination de nos services implique que l’Utilisateur garanti que sa communication ne constitue pas ou ne contient pas un logiciel porteur de virus, un démarchage commercial, une lettre en chaîne, un mailing ou courrier de masse ou toute forme de “spam”. Il ne vous est pas permis d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité quelconque ou de nous induire en erreur de quelque manière que ce soit sur la provenance de la communication. Tout Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions s’engage à indemniser KRICRI NATURE pour toutes réclamations ou préjudice subi ayant pour origine ou étant en relation à tous droits sur une quelconque de vos Propositions.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

KRICRI NATURE s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site Internet, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

KRICRI NATURE ne saurait être tenue pour responsable du contenu de pages Internet hors le Site Internet ou des autres sites ayant des liens vers ou à partir du Site Internet. Les liens apparaissant sur le Site Internet le sont par simple commodité et ne sont pas une recommandation de notre part ni de celles de nos sociétés apparentées ni de nos partenaires commerciaux pour le contenu, le produit, le service ou le fournisseur référencé. Nous pouvons, à notre entière discrétion, retirer tous liens figurant sur notre Site Internet.

Votre connexion vers ou à partir d’autres sites Internet est réalisée à vos seuls risques. Sous réserve de ce qui est permis par la loi applicable, nous n’avons en aucune manière la responsabilité de vérifier ou d’apprécier les pages des sites Internet hors le Site Internet, ou les autres sites Internet, qui ont un lien vers, ou à partir de notre Site Internet, et nous ne sommes pas responsables de leurs offres et nous n’assumons aucune responsabilité quant aux agissements, contenu, produits ou services de telles pages et de tels sites Internet, y compris et sans limitation, leurs déclarations concernant la vie privée et leurs conditions d’utilisation. Vous devez consulter attentivement les conditions générales et les chartes sur la vie privée de toutes les pages de sites Internet hors le Site Internet et des autres sites Internet que vous visitez.

L’Utilisateur accepte que, dans les limites permises par les lois applicables, KRICRI NATURE ne sera en aucune circonstance responsable, sur quelque fondement juridique que ce soit :

  • de toute interruption de service ;
  • de toute difficulté, retard ou interruption dans l’accès au Site Internet ;
  • de toute livraison erronée, détournement, destruction ou autres modifications des données ;
  • de toute perte ou dommages de toutes sortes résultant de la présence ou de l’utilisation de liens sur le Site Internet vers d’autres sites internet ;
  • de tous virus informatiques, défaillances du système ou dysfonctionnements susceptibles de se produire lors de votre utilisation du site internet y compris des liens hypertextes vers ou à partir, d’autres sites internet ;
  • de toute inexactitude ou oubli dans le contenu ;
  • de tous évènements se situant raisonnablement hors de notre contrôle.

 

En outre, dans les limites permises par les lois applicables, KRICRI NATURE ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, exceptionnels, par ricochet ou de toute autre nature (y compris les gains manqués) liés au Site Internet, sur quelque fondement juridique que ce soit.

 

KRICRI NATURE n’avalise ni ne surveille aucun Contenu d’Utilisateur transmis ou publié sur le Site, Internet et dès lors n’en garantit pas l’exactitude, la légitimité ni la qualité.

 

KRICRI NATURE se réserve un droit discrétionnaire de refuser de publier ou de retirer du Site Internet un Contenu d’Utilisateur, de modifier, condenser ou effacer tout Contenu d’Utilisateur. Nonobstant la portée générale de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions Générales, nous avons le droit de retirer du Site Internet tout Contenu d’utilisateur qui violerait les présentes Conditions Générales ou toute loi applicable, ou que nous jugerions désobligeant, et nous réservons celui de refuser le service et/ou de fermer le compte d’un utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales ou porte atteinte aux droits d’autrui.

 

Obligation et Responsabilité de l’Utilisateur.

En accédant et utilisant ce Site Internet, l’Utilisateur doit se conformer aux présentes Conditions Générales et aux avertissements et instructions d’accès et d’utilisation contenus du Site Internet. L’Utilisateur doit agir en toutes circonstances en conformité avec la loi, les usages et les obligations de bonne foi ainsi qu’avec toute la diligence requise par la nature des informations, déclarations et tous contenus ou services dont vous bénéficiez.

L’Utilisateur ne peut procéder à des modifications ou altérations des informations, déclarations ou tous autres contenus du Site Internet et ne peut porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à l’intégrité et au fonctionnement du Site Internet. Sans préjudice des autres dispositions contenues dans les présentes CGU. Dans la mesure permise par la loi, l’Utilisateur qui manque à l’une quelconques des obligations, que ce soit par négligence ou délibérément, pourra être tenu responsable de tous dommages et pertes qui pourraient en résulter pour KRICRI NATURE, ses partenaires ou Utilisateurs.

L’Utilisateur accepte de prendre à sa charge, d’indemniser et d’exonérer KICRI NATURE de toutes pertes, dommages et intérêts ou frais, y compris les honoraires des conseils juridiques d’un montant raisonnable encourus au titre de toute réclamation, action ou demande émanant d’une tierce personne résultant de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte également d’indemniser KRICRI NATURE pour toutes les pertes, dommages ou coûts, incluant les honoraires des conseils juridiques d’un montant raisonnable, résultant de son utilisation des logiciels automatisés, (“spiders” ou « crawlers ») ou des instruments similaires d’extraction et de collecte d’informations ou de tout autre acte faisant peser une charge excessive sur l’infrastructure.

 

Contenu d’utilisateur

Lorsque l’Utilisateur transfère, télécharge, publie, envoie par courrier électronique ou rend accessible par tout autre moyen des données, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des dessins, des images, des vidéos, des messages ou tout autre matériel (le “Contenu d’Utilisateur”) sur le Site Internet, l’Utilisateur est entièrement responsable du Contenu d’Utilisateur.

En nous transmettant ou en postant un Contenu d’Utilisateur, l’Utilisateur concède le droit non-exclusif, à titre gratuit, sans limite dans le temps, irrévocable, cessible et sous-licenciable, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, transmettre, traduire, créer toute application à partir de toute Contenu d’Utilisateur, distribuer et afficher tout Contenu d’Utilisateur de toute forme, au moyen de quelque support médiatique ou technologique que ce soit, actuellement connu ou développé à l’avenir, isolément ou joint à d’autres applications. Vous reconnaissez également que votre Contenu d’Utilisateur peut ne pas vous être retourné et que nous pouvons utiliser votre Contenu d’Utilisateur dans n’importe quel but, y compris et notamment, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

 

L’Utilisateur renonce à livrer, à aider ou à encourager autrui à se livrer, à la transmission, au téléchargement, à la publication, à l’envoi par courriel, ou à toute autre mise à disposition sur le Site Internet de tout Contenu d’Utilisateur

  • illicite, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement désobligeant
  • qu’aucune loi, ou relation contractuelle ou fiduciaire ne vous autorise à rendre disponible;
  • que l’Utilisateur sait mensonger, inexact ou fallacieux
  • pour lequel l’Utilisateur aurait été rétribué ou gratifié par une tierce personne
  • qui violerait un brevet, une marque déposée, un secret d’affaires, des droits d’auteur ou un quelconque droit de propriété.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer, télécharger, publier, envoyer par courriel, ou rendre disponible par tout autre moyen des virus informatiques, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel à caractère commercial ou promotionnel sous quelque forme que ce soit, en particulier les chaînes de lettres, le publipostage massif ou toute autre forme de pourriel. L’Utilisateur s’engage également :

  • à ne pas usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou à présenter faussement ou déformer un quelconque lien avec une personne physique ou morale
  • à ne pas traquer ou harceler par tout moyen, y compris inciter au harcèlement d’autrui, piéger ou nuire à un tiers, notamment nuire à un mineur par tout moyen
  • à ne pas falsifier d’en-têtes ni manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l’origine d’un quelconque Contenu d’utilisateur
  • à ne pas violer, intentionnellement ou non, la loi en vigueur au niveau local, national ou international
  • à ne pas collecter ni sauvegarder des données à caractère personnel permettant d’identifier d’autres utilisateurs.

ARTICLE 7 – LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, KRICRI NATURE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d’autres pays.

Aucune des stipulations des présentes CGU ne peut créer de relation de mandat, d’association ou toute autre forme d’entreprise commune entre KRICRI NATURE et un Utilisateur. L’absence de réclamation de la part de KRICRI NATURE concernant l’exécution de l’une des dispositions des présentes CGU ne peut l’empêcher, par la suite, de réclamer à tout moment l’exécution d’une telle stipulation, et le fait que d’avoir renoncé à invoquer l’inexécution d’une stipulation des présentes CGU ne constituera pas, et ne pourra être interprétée comme, une renonciation à la disposition inexécutée.

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait nulle ou inopposable selon la loi applicable ou une décision de justice, une telle nullité ou inopposabilité ne peut pas rendre les présentes CGU nulles ou inopposables dans leur ensemble. KRICRI NATURE modifiera ou remplacera la disposition nulle ou inopposable par une autre disposition valable et opposable qui, dans la mesure du possible, sera conforme à nos objectifs et intentions initiaux tels qu’exprimés dans la disposition initiale.

ARTICLE 8 – CONSENTEMENT AUTOMATIQUE A L’ENVOI DE MESSAGES PAR COURRIER ELECTRONIQUE

L’Utilisateur accepte de recevoir les accords, messages, annonces et toute autre communication (les “Messages”) auxquels les présentes CGU font référence par courrier électronique, en particulier, mais pas uniquement, par courriel et publication de Messages sur ce Site Internet.

Ces Messages ne constituent pas de la prospection directe ou des messages commerciaux. Votre consentement à la réception de ces Messages est indépendant de votre décision de recevoir ou non des messages à caractère commercial.

L’Utilisateur reconnait que tous les Messages que KRICRI NATURE envoi par courrier électronique satisfont les prescriptions légales qui exigent que toute communication se fasse par écrit.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de Messages par courrier électronique, veuillez informer notre service Clients par courriel à l’adresse contact@kricri.fr pour cesser d’utiliser le Site Internet.

 

Si vous avez des questions relatives aux présentes CGU, veuillez nous contacter via par email à l’adresse suivante : serviceclients@cs.darphin.fr